Un arrêt des procédures dans le dossier de Normand Brousseau

UPAC

Arrêté par l'UPAC, l'homme d'affaires Drummondvillois Normand Brousseau obtient un arrêt des procédures intentées contre lui.

En fait, l'arrêt des procédures a été prononcé pour tous les coaccusés de Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Ils ont été arrêtés en septembre 2017 lors de l'opération FRONDE en lien avec un stratagème de contrats truqués en retour de financement politique.

Dans ce dossier, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) voulait démontrer que les contribuables avaient été lésés de 160M$, entre 2001 et 2009.

Normand Brousseau est l'ex-vice-président de la firme Teknika HBA.

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Les autres coaccusés libres comme l'air sont : Robert Marcil (ex-directeur des travaux publics à la Ville de Montréal), Bernard Poulin (ex-président de la firme de génie-conseil Groupe SM), Dany Moreau (ex-vice-président du Groupe SM) et Kazimierz Olechnowicz (ex-PDG de la firme CIMA+).

Selon La Presse, la juge Joëlle Roy, de la Cour supérieure du Québec, a déterminé que les droits constitutionnels des accusés ont été violés parce que leurs communications avec leurs avocats ont été interceptées en 2015, alors qu'ils étaient sous écoute électronique par l'UPAC.

Un arrêt des procédures a été prononcé pour les mêmes raisons dans le dossier de Frank Zampino.

La décision a été portée en appel par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).