Victoire de Drummondville contre Waste Management

WM - Site d'enfouissement - vue aérien - Comité vigilance

Drummondville signe une victoire face à Waste Management devant la Cour supérieure du Québec.

À moins d'un revirement incroyable, c'est la fin de l'enfouissement au site de Waste Management dans le secteur St-Nicéphore à Drummondville.

Le maire de Drummondville, Alain Carrier, s'en réjouit.

 

" Je suis très heureux des arguments qui ont été retenus. Pour vous dire aussi que la Ville de Drummondville est déterminée à faire valoir la volonté de la population qui s'était prononcé contre tout agrandissement du site d'enfouissement. Bien entendu nous allons continuer de défendre les intérêts des citoyens de la ville de Drummondville."

 

BATAILLE DEVANT LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

Waste Management exigeait de Drummondville une modification à son règlement de zonage. Le règlement, sous sa forme actuelle, empêche la multinationale d'obtenir les autorisations nécessaires pour son projet d'agrandissement de la phase 3B.

Dans son jugement, le juge Christian Immer, confirme que l'enfouissement n'est pas un usage permis dans la zone visée par la multinationale.

Me Justine Provencher est avocate mandatée par la Ville de Drummondville.

 

Capture - Zoom

" On vient confirmer que l'exercice qui a été effectué par la Ville au niveau des concordances était raisonnable. Que c'était correct au niveau des usages complémentaires, donc forestier et agricole, et que l'agrandissement projeté n'est pas permis. Donc pour Waste Management, avec le jugement que nous avons en main actuellement, ils ne peuvent pas aller de l'avant avec le projet d'agrandissement."

 

QUÉBEC A DIT OUI AU PROJET DE WM

Récemment, Québec a donné son feu vert à WM pour enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année sur son site 3B pendant 10 ans. Le ministère de l'Environnement estime que la poursuite de l'exploitation du site est essentielle pour répondre aux besoins actuels d'élimination des déchets.

La décision de la Cour supérieure du Québec indique aussi que la décision de Québec n'a pas préséance sur la règlementation de zonage de la Ville.

Il n'est pas impossible toutefois que le gouvernement du Québec, via le ministère de l'Environnement, s'en mêle.

Dans son jugement, le juge Christian Immer pose d'ailleurs ouvertement la question :

 

" Que fera le gouvernement à présent? Le tribunal l'ignore. Pourrait-il invoquer des pouvoirs qui permettent à WM ne passer outre la règlementation municipale ? Le temps le dira. Cela ne fait pas partie du différent dont est saisie le tribunal. Ce n'est pas le rôle du tribunal de gérer les difficultés d'enfouissement des matières résiduelles."

 

 

La phase 3A du site d'enfouissement de Waste Management atteindra sa fin de vie utile au printemps 2021.

Waste Management étudie présentement les divers scénarios possibles. Une demande d'autorisation d'appel pourrait être envisagé.