Sherbrooke resserre son règlement sur les chiens dangereux

Le pitbull était connu pour être agressif.


La Vile de Sherbrooke harmonise son règlement sur les chiens avec les exigences provinciales.

Sherbrooke se donne le pouvoir de mandater la SPA de l'Estrie afin de mener un examen sommaire sur un chien pour confirmer ou infirmer les motifs de croire que le chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique. Si le propriétaire de l'animal refuse, une évaluation comportementale sera demandée à un médecin vétérinaire.

L’entrée en vigueur est prévue le 8 juillet.

Voici les nouvelles normes communiquées par la Ville de Sherbrooke :

- Obligation d'utiliser une laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre pour promener un chien ainsi qu'un licou ou un harnais pour les chiens de 20 kg ou plus.

- Un chien peut être déclaré dangereux par la Ville s'il a mordu ou attaqué une personne en lui causant la mort ou en lui infligeant une blessure grave, ou encore, à la suite d'une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire.

- L'évaluation comportementale d'un chien doit être effectuée par un vétérinaire. Cette évaluation est obligatoire lorsqu'une morsure a causé une lacération de la peau nécessitant une intervention médicale. Elle peut aussi être exigée dès qu'il existe des motifs raisonnables de croire que le chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique.

- Un chien déclaré dangereux doit être euthanasié et il est possible d'obliger son gardien ou sa gardienne à se départir de tout autre chien et de lui interdire de posséder, d'acquérir, de garder ou d'élever un chien pour une période déterminée.

- Un chien déclaré potentiellement dangereux doit être vacciné contre la rage, stérilisé, micropucé et ne doit pas être en présence d'un enfant de 10 ans ou moins sans la supervision d'un adulte. Il doit aussi être gardé à l'intérieur d'un terrain à l'aide d'une clôture ou d'un autre dispositif et une affiche doit être installée pour aviser les visiteurs et visiteuses. De plus, ces chiens doivent être muselés en tout temps dans un endroit public et être attachés au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,25 mètre.

- Avant de rendre une décision et d'imposer des normes de garde pour un chien, la Ville doit aviser le gardien ou la gardienne de son intention, des motifs et du délai accordé pour présenter ses observations.

- Un chien déclaré potentiellement dangereux dans n'importe laquelle des municipalités québécoises est réputé dangereux sur tout le territoire québécois. C'est pourquoi le propriétaire du chien doit maintenant déclarer toutes les municipalités où le chien a été enregistré auparavant et fournir toutes les décisions rendues par une autre municipalité à l'égard du chien.

- Les amendes ont dû être augmentées de façon importante pour certaines d'entre elles afin d'équivaloir celles prévues à la réglementation provinciale. Pour connaître les nouvelles dispositions, consultez sherbrooke.ca/chiens.