Loi sur les mesures d'urgence: des documents secrets bientôt dévoilés

Des manifestants devant le Parlement à Ottawa en février 2022. (Maxime Brindle | Noovo Info)

Le gouvernement Trudeau accepte de dévoiler certains documents secrets sur lesquels il s'est basé pour décider de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence, en février dernier.

Ces documents, qui sont réclamés depuis des mois par les partis d'opposition, seront bientôt fournis à la Commission sur l'état d'urgence, qui se penche sur le recours exceptionnel à cette loi.

«Cette mesure exceptionnelle est une reconnaissance de l’importance fondamentale du travail de la Commission et de l’importance cruciale de ces documents pour faire enquête sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a déclaré l’état d’urgence, ont déclaré les co-procureurs en chef de la Commission, Shantona Chaudhury et Jeffrey Leon. Au nom du Commissaire Rouleau, nous avons adopté la position selon laquelle les documents du Cabinet doivent être divulgués afin de faciliter l’examen et l’évaluation par la Commission des fondements de la décision du gouvernement de déclarer l’état d’urgence et de remplir le mandat de la Commission».

Il s’agit seulement de la quatrième fois qu’une enquête publique a accès aux documents confidentiels du Cabinet du premier ministre.

«Il est dans l’intérêt public que cette enquête publique soit pleinement informée des circonstances qui ont mené à la décision du Cabinet de déclarer l’état d’urgence et d’adopter les mesures qui en découlent, ont déclaré Me Chaudhury et Me Leon. Nous apprécions que le gouvernement l’ait reconnu et ait coopéré en faisant cette divulgation volontaire. Il s’agit d’une étape importante pour faire avancer le travail de la Commission».

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Les audiences publiques sont prévues cet automne.

Une vingtaine d'intervenants seront entendus, dont des représentants du gouvernement fédéral, de la Ville d'Ottawa et du Service de police d'Ottawa, ainsi que des organisateurs des manifestations.

«Je m’engage à faire en sorte que l’enquête soit équitable et transparente, a affirmé le commissaire, Paul S. Rouleau, dans sa décision. Pour ce faire, je dois obtenir et examiner un large éventail de renseignements se rapportant aux questions relevées dans le mandat.»