Après 9 ans, arrêt des procédures pour l'ex-entrepreneur Tony Accurso

Le procureur de la Couronne a été obligé de demander un arrêt des procédures aujourd'hui.

Après neuf ans devant la Cour pour avoir présumément fraudé Revenu Canada,  le procès de Tony Accurso et quatre co-accusés est abandonné.  

Le procureur de la Couronne, Me François Blanchette a été obligé d'accéder à une demande d'arrêt des procédures jeudi. L'ex-entrepreneur et ses co-accusés avaient déposé une demande en ce sens l'hiver dernier.

Dans leur requête, ils alléguaient que la Couronne avait omis de leur divulguer une portion de la preuve. Il s'agit de centaines de boîtes de documents saisies dans les bureaux de l'Agence du Revenu du Canada. 

Me François Blanchette explique que la divulgation de la preuve ne pouvait pas être accomplie dans des délais raisonnables, puisqu'il est question de centaines de milliers de documents.

'' On parle de centaines de milliers de pages, des formats différents, recto-verso, brochés, etc..Donc on peut pas procéder à la numérisation, on peut pas faire ça n'importe comment, faut que ce soit indéxé, recherché. C'est pas juste une question de ressources c'est une question de temps aussi. Malgré toute la bonne volonté ça devient quelque chose difficile à exécuter, on parle de plusieurs semaines.''

-Me François Blanchette, procureur de la couronne

 

L'avocat de M. Accurso, Me Marc Labelle a indiqué à Radio-Canada, que son client était soulagé d'apprendre la nouvelle. 

Tony Accurso a été accusé en août 2012