Des peines sévères et le bracelet GPS pour prévenir la violence familiale?

Violence conjugale ISTOCK lolostock

En pleine vague de féminicide, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu veut serrer la vis aux prévenus en contexte de violence familiale. Il déposera cet après-midi un projet de loi pour restreindre leurs libertés afin de prévenir de nouveaux drames. 

La loi modifiant le Code criminel permettra à un juge d'imposer à un accusé le port d'un bracelet électronique pour le suivre dans tous ses déplacements. Il pourrait également être forcé de suivre une thérapie avant même le début du procès. 

Selon le sénateur, le moment entre la dénonciation et l'incarcération est particulièrement critique pour les victimes qui ne sentent pas du tout protégées par le système. 

« On ne veut pas restreindre les libertés on veut protéger la vie des femmes. Si cette protection nécessite une surveillance de ces hommes là, je pense qu'il faut faire comme d'autres pays ont fait. Alors oui, on intègre dans le cadre criminel le port du bracelet électronique lorsqu'ils sont remis en liberté.» - Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur

 

Voici un extrait de l'entrevue que le sénateur a accordé à Noovo Info: 

 


 

DES PEINES PLUS SÉVÈRES

Le projet de loi prévoit aussi des peines plus sévères dans le cas d'un manquement aux conditions de libération des agresseurs. Au premier manquement, la sentence sera de deux ans de pénitencier plutôt que 12 mois dans une prison provinciale. La peine sera de trois ans dans le cas d'une récidive. 

« On ne veut pas l'envoyer dans une prison provinciale où il n'y aura pas de service. On veut l'envoyer dans un pénitencier fédéral où il y aura une évaluation de sa dangerosité et des programmes pour l'aider à sortir un peu moins dangereux que lorsqu'il est entré. » -  Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur

Si elle est acceptée, la nouvelle loi permettra aussi à la Cour de déposer une ordonnance de deux ans pour le port du bracelet électronique. Le tribunal aurait également l'obligation d'informer la victime des conditions de remise en liberté de son agresseur ainsi que toute demande de révision au dossier.

160 femmes ont été assassinées au Canada en 2020. Au rythme où vont les choses, le sénateur Boisvenu pense que ce nombre pourrait grimper à plus de 200 cette année. 

Le projet de loi pourrait être étudié d'urgence dès la mi-juin pour ensuite faire l'objet d'un vote en chambre l'automne prochain.