Frais de croissance: de nouveaux frais cachés pour nouveaux acheteurs?

Immobilier ISTOCK AndreyPopov

Vous songez faire l'achat d'une maison neuve ou de vous faire construire en Montérégie? L'APCHQ met en garde les nouveaux acquéreurs face à l'imposition de «frais de croissance» à l'achat qui peuvent faire gonfler la facture finale dans certaines villes.  

L'APCHQ émet un sérieux avertissement à certaines villes qui semblent de plus en plus «enclines» à imposer des «frais de croissance» aux nouveaux acheteurs de maison.  

Selon l'organisme, ces sommes prélevées à l'achat peuvent constituer une «taxe cachée» si les projets futurs des villes ne sont pas «garantis» et clairement «expliqués» à la population et aux nouveaux contribuables.

Par exemple, selon Radio-Canada, à Carignan en Montérégie où ce règlement de frais de croissance est adopté, chaque nouvelle résidence coûterait 5000$ de plus à bâtir et cette somme servirait à financer les FUTURS bâtiments culturels et administratifs et infrastructures pour la gestion des eaux usées.    

Or, depuis que le minìstère des Affaires municipales a donné l'autorisation aux villes de procéder ainsi, l'APCHQ craint que d'autres villes n'emboîtent le pas avec ces «frais de croissance».

L'organisme croit aussi que l'imposition de ce fonds rendra plus difficile les démarches d'acquisition d'une nouvelle propriété, pour une famille qui doit financer l'hypothèque et assumer des emprunts.  

Le vice-président aux affaires publiques de l'APCHQ, Francois Bernier explique que les villes de Carignan et Saint-Colomban sont deux cas récents où il faut se poser des questions. 

«Ce sont deux cas précis de nouveaux pouvoirs donnés aux municipalités par le gouvernement et le danger, c'est de faire un petit rattrapage dans les infrastructures publiques aux frais de nouveaux arrivants qui ne votent pas et d'assurer que les taxes soient les plus basses pour les résidents. Les villes comme Carignan ou Saint-Colomban ont utilisé une technique très rapide pour l'adoption du règlement, les villes vont à toute vapeur. On sait très peu sur quoi  reposent ces frais. Il faut publier correctement les estimations et le fondement des dépenses. Autre point: il peut y avoir un trop-perçu sur les projets promis,  s'ils ne se réalisent pas?   Il faudrait avoir plus de rigueur envers les citoyens et donner un calendrier, des précisions sur les projets. La loi est très imprécise».

-François Bernier, vice-président aux affaires publiques de l'APCHQ  

 

La position de la Ville de Carignan

Nous avons tenté de joindre le maire de Carignan, Patrick Marquès dans ce dossier qui n'était pas disponible pour commenter, en vacances. 

Par contre, la directrice des communications Élaine Magnan écrit que toutes ces démarches sont permises par le ministère des Affaires municipales et que le jugement rendu à l'égard de Gatineau était avant qu'une nouvelle législation entre en vigueur.

La ville a aussi consulté «des procureurs externes pour la rédaction de son règlement».

Sur son site, la Ville justifie l'apparition de ces nouveaux frais, le 24 janvier dernier. 

M. Marquès indique qu'il important «que ce ne soit pas tout les contribuables actuels qui assument les charges des projets de développement».

On peut consulter le règlement complet tel qu'adopté en cliquant sur le lien suivant.

  

 

 

 

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