Recours collectif de 100 M$ contre TVA Sports

Message Québécor

La Cour supérieure autorise un recours collectif de 100 millions de dollars contre TVA Sports pour avoir coupé le signal aux abonnés de Bell pendant 48h lors des séries éliminatoires de hockey au printemps 2019. C'est l'équivalent de 250$ pour chacun des 400 000 abonnés selon La Presse.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait pourtant interdit aux deux câblodistributeurs de couper le signal dans le cadre du conflit commercial. TVA Sports souhaitait obtenir de meilleures redevances pour sa chaîne spécialisée auprès des clients Bell. Bell avait répliqué en offrant la chaîne Sportsnet gratuitement à ses clients pour avoir accès aux matchs de hockey.

Le CRTC avait menacé de suspendre la licence de TVA Sports, qui a finalement accepté de rétablir le signal après une courte bataille devant les tribunaux. 

Québecor prétend que le préjudice subi par les abonnés Bell ne justifie pas une telle poursuite. La Cour pense plutôt que TVA Sports a failli à ses obligations auprès de ses clients qui « ont payé pour voir leur partie en français ».

L'empire médiatique a aussi tenté de diminuer l'importance du litige en plaidant que le Canadien de Montréal ne participait pas aux séries éliminatoires de 2019.

Le juge a répliqué que « l’élimination du Canadien n’est pas encore prévue au Code civil du Québec comme un moyen d’extinction ou de réduction des obligations ».