Alexandre Bissonnette : la Cour d'appel réduit sa peine

Alexandre Bissonnette

Le tueur de la Mosquée de Québec aura finalement la possibilité de demander une libération conditionnelle après 25 ans derrière les barreaux.

Après 10 mois de délibérations, la Cour d'appel ordonne que les périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle d'Alexandre Bissonnette soient purgées de manière concurrente, pour une période totale de 25 ans.

Dans sa décision, elle explique qu'elle considère que l'article du Code criminel permettant d’imposer des périodes consécutives de 25 ans pour chaque meurtre au premier degré est non valide et inconstitutionnel. 

Elle souligne que dans le cas de Bissonnette, il n'aurait eu accès à une demande de liberté conditionnelle qu'après 150 ans, une situation qui démontre le côté absurde et excessif de l'article en question.

La Cour d'appel estime par ailleurs le juge de la Cour supérieure François Huot a erré en réécrivant la disposition pour lui permettre d'imposer une période totale de 40 ans et qu'il faut donc revenir à ce qu'était la loi avant l'article 745.51.

UNE DÉCISION QUI DÉÇOIT

L'ancien président du Centre culturel islamique, Boufeldja Benabdallah, a réagi en après-midi, reconnaissant sa déception face à la décision, pas suffisamment sévère, selon lui.

"Ce n’est pas contre l’individu, c’est de prendre une peine assez forte pour dire que ça ne se reproduira plus. " Boufeldja Benabdallah, ancien président du Centre culturel islamique.

Il compte maintenant prendre le temps d'analyser le jugement de la Cour d'appel.

De son côté, le premier ministre François Legault s'est abstenu de faire des commentaires, lorsque questionné sur le sujet lors de son point de presse de 13h.

Il a précisé que le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette se chargeait de lire la décision rendue une heure plus tôt et qu'une réaction suivrait.