Le gouvernement ne devrait pas investir dans GNL Québec selon des chercheurs

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Selon l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), un gouvernement responsable ne devrait pas investir dans GNL Québec. Deux chercheurs de l'institut se sont penchés sur l'organigramme de l'entreprise et ils concluent que les investisseurs ne paieront que très peu d’impôt sur leurs dividendes au Québec.

Ils ajoutent que les sociétés majoritairement impliquées sont établies au Delaware et à Hong Kong en raison des conventions fiscales internationales le taux d’imposition des dividendes sera minime pour le Québec et le Canada. L'IRIS ajoute que pour le projet Énergie Saguenay, ce n'est pas la société GNL Québec qui serait imposée sur les dividendes, mais plutôt chacun des commanditaires individuellement et qui sont établis dans ces paradis fiscaux.

 

« L’ingéniosité fiscale manifeste des acteurs actionnaires d’Énergie Saguenay devrait être prise en compte dans la décision d’accorder ou non des subventions publiques à ce projet, d’autant plus que des crédits d’impôt sont déjà prévus pour cette forme d’investissement au pays. Considérant cette structure, nous recommandons au gouvernement d’éviter d’appuyer ce type de pratiques fiscales, en ne subventionnant pas le projet Énergie Saguenay.»  - extrait de la fiche technique

 

Réaction de l'entreprise

GNL Québec n'a pas tardé à réagir mercredi matin, soulignant être assujettie aux lois fiscales québécoises et canadiennes. L'entreprise rappelle qu'elle va payer ses taxes et ses impôts et qu'elle prévoit 807 millions $ en retombées économiques chaque année pour le Québec et 110 millions  $ en recettes fiscales pour les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéraux.

« Notre structure est standard et usuelle. On a des investisseurs canadiens, américains et asiatiques. Effectivement, le rapport soulève des questions, mais on est le plus gros projet d'investissements privés du Québec depuis longtemps alors on pourrait dire qu'on devient un élément déclencheur pour avoir des discussions sociales. Le débat dépasse toutefois le projet de GNL Québec.» - La directrice des Affaires publiques chez GNL, Stéphanie Fortin.

 

C'est la deuxième fois en quelques semaines que GNL Québec est la cible de chercheurs. Le 15 octobre dernier, des économistes signaient une lettre dans les journaux, soulignant que la pénurie de main-d'oeuvre risque de s'aggraver avec ce projet.

 

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