Règlement générique de concours

Application. Le présent règlement générique (le « règlement ») s’applique à tous les concours (chacun étant un « concours ») exploités par Bell Média Inc. (« Bell Média ») et tenus à l’antenne et/ou en ligne par la station de radio applicable de Bell Média (la « station »), sauf si un règlement de concours précis s’applique à un concours en particulier. En s’inscrivant à un concours, le participant déclare avoir lu le règlement et accepte d’y être lié.
Admissibilité. À moins d’indication contraire, le concours est ouvert aux résidents autorisés de la province ou du territoire où la station est située et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Le concours n’est pas ouvert aux employés de Bell Média ou de ses mandataires, sociétés mère, affiliées ou apparentées, filiales, divisions, fournisseurs de prix, agences de publicité et de promotion et autres parties qui participent à l’élaboration, à la réalisation, à l’administration ou à l’exécution du concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (parents, frères, sœurs et enfants) et les personnes domiciliées avec eux. Dans certains cas, le concours n’est pas non plus ouvert aux gagnants (ni aux personnes domiciliées avec eux) d’un prix à un concours d’une station radio au cours de la période de trente (30) jours précédant la date de sélection du gagnant du concours en question.
Prix et période du concours. Les détails relatifs aux prix à gagner (y compris le nombre et leur valeur marchande approximative), la durée et la période du concours, ainsi que tout autre renseignement pertinent seront précisés dans la publicité du concours, par l’animateur à l’antenne ou sur le site Web de la station (selon le cas) au plus tard au début du concours. Il est possible que les prix soient légèrement différents de ceux qui sont annoncés. Les prix doivent être acceptés tels quels; ils ne peuvent être vendus ou transférés, ni être échangés contre de l’argent. En cas d’indisponibilité de tout ou partie d’un prix, Bell Média se réserve le droit d’y substituer un autre prix, en totalité ou en partie, à son entière discrétion. Un seul prix par ménage par concours.
Participation au concours. Aucun achat requis pour participer à un concours. À moins d’indication contraire, une personne ne peut participer qu’une seule fois par jour par concours. Pour participer, la personne doit suivre les instructions données à l’antenne, sur le site Web de la station ou sur la page officielle des réseaux sociaux de la station (décrite ci-dessous), selon le cas. Il y a plusieurs types de concours et plusieurs façons d’y participer, dont celles-ci :

Participation téléphonique : Sans limiter la portée générale de ce qui précède, lorsque la participation à un concours consiste à appeler la station, la personne doit appeler la station au numéro annoncé par l’animateur à l’antenne. La personne qui appelle selon le rang préalablement désigné par l’animateur (par exemple, la 25e personne) sera considérée comme un gagnant potentiel et elle pourrait être tenue de suivre les instructions du représentant de la station pour valider son admissibilité (par exemple, identifier une chanson).
Participation en ligne : Sans limiter la portée générale de ce qui précède, lorsque la participation à un concours est en ligne, la personne doit visiter le site Web de la station durant la période de participation, puis remplir et soumettre un bulletin de participation en ligne en suivant les instructions données sur la page du concours.
Certains concours offrent aux participants la possibilité d’obtenir des participations additionnelles (« des participations additionnelles ») en réalisant des actions particulières, telles que s’abonner à une plateforme de réseaux sociaux en particulier; partager le concours sur des plateformes de réseaux sociaux; suivre le concours sur les réseaux sociaux; ou télécharger une application. Le nombre de participations additionnelles et les moyens de les obtenir sont mentionnés au moment de l’inscription au concours.
Participation par l’intermédiaire des réseaux sociaux : Sans limiter la portée générale de ce qui précède, lorsque la participation à un concours passe par une ou plusieurs pages officielles de réseaux sociaux de la station applicable, la participation doit être faite pendant la période de participation du concours par l’intermédiaire du service ou site tiers applicable (chacun étant un « service de tiers »). Pour participer à un concours par l’intermédiaire d’un service de tiers, la 2 personne doit avoir un compte valide auprès du service de tiers et elle doit s’assurer que son compte est configuré de manière à permettre à la station de consulter le compte au besoin pour administrer le concours (faute de quoi, la personne pourrait être disqualifiée). En créant un compte auprès d’un service de tiers, la personne accepte de se conformer aux conditions d’utilisation du service de tiers. En participant à un concours par l’intermédiaire d’un service de tiers, le participant décharge entièrement ledit service de toute responsabilité liée à sa participation au concours. Le participant reconnaît que le concours n’est nullement commandité, endossé ou administré par le service de tiers ni associé à celui-ci. Toute question, remarque ou plainte concernant un concours doit être adressée à Bell Média et non au service de tiers.
Participation par messagerie texte : Sans limiter la portée générale de ce qui précède, la personne doit envoyer au code abrégé communiqué par la station, un message texte qui comprend le mot du concours. La messagerie texte n’est pas offerte dans toutes les régions. Des frais de messagerie texte standard s’appliquent (le participant devrait vérifier les frais de messagerie auprès de son fournisseur de service avant de participer). La participation par messagerie texte sera réputée avoir été faite par le titulaire autorisé du compte de téléphone cellulaire utilisé au moment de la participation. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui est attribué un numéro de téléphone cellulaire par un fournisseur de service qui est responsable d’attribuer des numéros de téléphone cellulaire. Un gagnant potentiel pourrait avoir à fournir une preuve d’identité, établissant notamment qu’il est le titulaire autorisé du compte associé au message texte sélectionné.
Les participations peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Bell Média se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme qu’elle jugera acceptable, y compris une carte d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) afin : (i) de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au concours; (ii) de confirmer l’admissibilité ou la légitimité d’une participation et de tout autre renseignement soumis (apparemment ou réellement) aux fins du concours; ou (iii) pour toute autre raison qu’elle jugera impérieuse, à sa seule discrétion, afin d’administrer le concours comme le prévoit le règlement ainsi qu’aux instructions connexes additionnelles qui auront été fournies, le cas échéant. À défaut de recevoir une preuve satisfaisante dans les délais prescrits, Bell Média pourra, à sa seule discrétion, disqualifier le participant. Seule l’horloge officielle de la station applicable permettra de déterminer l’heure aux fins du concours.

Exigences relatives aux photos, vidéos ou soumissions écrites. De temps à autre, le mécanisme de participation à un concours peut obliger le participant à soumettre à Bell Média une photographie, bande vidéo ou composition écrite (c’est-à-dire essai, commentaire ou récit) originale ou une autre forme de soumission originale (chacune étant une « soumission »), sous réserve des instructions fournies par la station ou par ses représentants. Les soumissions doivent être originales et ne doivent présenter aucun contenu appartenant à un tiers. Bell Média se réserve le droit, à sa seule discrétion : (i) de disqualifier, à tout moment, un participant qui utilise du contenu appartenant à un tiers; (ii) de modifier une soumission afin de flouter des marques de commerce ou de retirer un contenu faisant l’objet d’un droit d’auteur, y compris des clips de musique et des vidéoclips, le cas échéant; ou (iii) de rejeter toute soumission qui comporte un élément illégal, effectivement ou potentiellement dangereux ou préjudiciable ou encore un élément de risque physique. Les soumissions ne doivent comporter aucun renvoi à de tierces parties identifiables ni aucune ressemblance avec celles-ci à moins que le consentement n’ait été obtenu de ces personnes ou de leur père ou mère ou tuteur légal si elles sont mineures dans leur province ou territoire de résidence. Les soumissions ne doivent comporter aucun contenu illégal, diffamatoire ou obscène. Elles ne peuvent être caricaturales ou dénigrantes. Les soumissions demeurent la propriété du participant. Cependant, en participant au concours, le participant : (i) déclare et garantit que sa soumission est son œuvre originale et ne porte atteinte à aucun droit de tiers, y compris un droit d’auteur, une marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle; (ii) déclare et garantit qu’il a obtenu tous les droits nécessaires des tiers qui figurent ou qui sont mentionnés dans la soumission, y compris ceux du père ou de la mère ou encore du tuteur légal si le tiers est mineur; (iii) accorde à Bell Média un droit et une licence illimités, irrévocables et libres de redevances l’autorisant à reproduire, à afficher ou à diffuser la 3 soumission dans toute forme de média connue ou future; (iv) cède à Bell Média tous les droits moraux afférents à la soumission; (v) convient de dégager et d’indemniser Bell Média de toute réclamation ou responsabilité découlant de la soumission ou qui est liée à celle-ci; et (vi) consent à la publication ou à l’utilisation de la soumission sur tout support aux fins de l’administration du concours et à des fins de publicité faite par Bell Média ou par ses agences de publicité et de promotion, sans pouvoir exiger quelque paiement ou indemnité que ce soit. Bell Média peut, à sa seule discrétion, montrer les soumissions dans une galerie d’exposition publique. Bell Média n’est nullement responsable des réclamations découlant de la violation du droit à la vie privée au regard des soumissions.
Tirage de prix. Dans le cas de concours où le gagnant est choisi au hasard, un tirage au sort sera effectué par un représentant de la station parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours. Le gagnant potentiel sera avisé aux coordonnées qu’il a fournies au moment de sa participation. S’il ne peut pas être rejoint dans les deux jours ouvrables qui suivent le tirage, ce que Bell Média déterminera à sa seule discrétion, ou s’il s’avère qu’il ne s’est pas conformé au règlement, il sera disqualifié et renoncera à tout droit au prix en question.
Attribution des prix. Une preuve d’identité devra être fournie sur demande. Pour pouvoir être officiellement déclaré gagnant, le gagnant potentiel devra : (i) répondre correctement, sans aide et dans un temps limité, à une question d’arithmétique qui sera posée par Bell Média; (ii) s’être conformé au règlement (ce que Bell Média déterminera à sa seule discrétion); et (iii) signer et retourner dans les délais prescrits, un formulaire de décharge et d’indemnisation (« le formulaire de décharge ») dans lequel il accepte de se rendre disponible pour participer à des activités publicitaires ou promotionnelles liées au concours ou à Bell Média; autorise Bell Média (y compris la station applicable) à diffuser sur les ondes, publier ou communiquer d’une autre façon ses nom, ville ou village et province ou territoire de résidence, photographie, portrait, voix et sobriquet à des fins publicitaires ou promotionnelles ou à des fins d’information générale ou de divertissement, sans compensation autre que le prix attribué; accepte le prix tel qu’il est offert; et décharge Bell Média de toute responsabilité, quelle qu’elle soit découlant de sa participation au concours ou de la réception du prix et de l’utilisation, bonne ou mauvaise, qu’il en fera.
Chances de gagner. Dans le cas des concours téléphoniques, les chances de gagner un prix sont fonction du nombre d’appels admissibles reçus. Dans le cas des concours en ligne (y compris les concours où la participation se fait par l’intermédiaire d’une plateforme de réseaux sociaux) ou par messagerie texte, les chances de gagner sont fonction du nombre de participations admissibles reçues pendant la période du concours.
Toutes les décisions de la station ou de Bell Média concernant tout élément d’un concours sont définitives, contraignantes pour tous les participants et sans appel. Les concours sont assujettis à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux qui s’appliquent. TOUT PARTICIPANT QUI DE L’AVIS DE BELL MÉDIA A ENFREINT LE RÈGLEMENT DU CONCOURS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉ EN TOUT TEMPS À LA SEULE DISCRÉTION DE BELL MÉDIA.
En participant à un concours, le participant dégage entièrement Bell Média, ses sociétés mère, affiliées ou apparentées, filiales, fournisseurs des prix, agences de publicité et de promotion et autres parties qui participent à l’élaboration, à la production, à l’administration ou à la réalisation du concours de toute responsabilité de quelque nature que ce soit en lien avec le concours ou avec sa participation au concours, notamment, mais non exclusivement, toute responsabilité relative à : i) une défaillance du site Web; ii) un problème technique ou autre de quelque nature que ce soit, tel qu’un problème de réseau ou de ligne téléphonique, de système informatique de traitement en direct, de serveur, de fournisseur d’accès, d’équipement informatique ou de logiciel; iii) une défaillance dans la transmission, la réception, la saisie ou l’enregistrement d’une participation ou d’autres renseignements, quelle qu’en soit la cause (problèmes techniques, congestion des communications sur Internet ou sur un site Web ou toute autre cause); iv) des blessures causées à un participant ou à une autre personne ou des dommages faits à l’ordinateur du participant ou d’une autre personne ou à un autre appareil qui résultent de la participation au concours ou qui y sont liés; v) toute combinaison des facteurs qui précèdent.
Bell Média se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre un concours ou de modifier le règlement en tout temps et de n’importe quelle manière, sans préavis ni aucun motif. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, si pour quelque raison que ce soit, Bell Média estime, à sa seule discrétion, que le concours ne peut être tenu tel qu’il avait été prévu à l’origine ou qu’un facteur quel qu’il soit, tel qu’une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique, une manipulation mécanique ou toute autre cause indépendante de sa volonté, y compris un moyen automatisé, une macro, un script, une aide robotique ou un autre système ou programme pour participer au concours, en compromet l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite en bonne et due forme, Bell Média se réserve le droit de le modifier, de l’annuler ou de le suspendre et de choisir un gagnant par un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles alors reçues. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Bell Média se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’administrer un autre test d’habileté, si elle le juge approprié dans les circonstances ou pour se conformer à une loi.
Si Bell Média découvre (en s’appuyant sur des éléments de preuve ou sur toute autre source d’information à sa disposition) qu’une personne a tenté : (i) de dépasser la limite énoncée dans le règlement ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités ou adresses électroniques ou encore un moyen automatisé, une macro, un script, une aide robotique ou un autre système ou programme pour participer au concours ou perturber celui-ci, Bell Média se réserve le droit, à sa seule discrétion, de la disqualifier.
En s’inscrivant au concours, chaque participant consent d’office à ce que Bell Média recueille, utilise et communique ses renseignements personnels (c’est-à-dire des renseignements qui l’identifient, tels que ses numéro de téléphone, âge et adresse domiciliaire) aux fins de la mise en œuvre, de l’administration et de la réalisation du concours et conformément à la politique de confidentialité de Bell Média, laquelle est accessible à Engagement envers la confidentialité (bell.ca). Bell Média ne vendra ni ne transmettra ces renseignements personnels à de tierces parties, sauf aux fins d’administration du concours. Toute demande d’information concernant les renseignements personnels que détient Bell Média doit être adressée à la station applicable. Le présent article ne limite pas les consentements qu’une personne physique peut donner à Bell Média ou à d’autres relativement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels qui la concernent. Dans le cas d’un concours où la participation peut se faire par l’intermédiaire d’un service de tiers, le participant doit comprendre que tout renseignement personnel qu’il communique à un tel service peut également être utilisé par ce dernier de la manière établie dans sa propre politique en matière de protection des renseignements personnels.
Afin d’écarter toute ambigüité, tout participant qui réclame un prix consent à ce que ses nom, ville de résidence, portrait, commentaires, photo ou voix soient utilisés, sans pouvoir exiger quelque paiement ou indemnité que ce soit, dans toute publicité future faite par la station au sujet du concours en question.
En cas de litige quant à l’identité du participant, la participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte correspondant à l’adresse électronique utilisée au moment de l’inscription. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (par exemple, une entreprise ou un établissement d’enseignement) qui est responsable d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique en question (si elle a été fournie).