Un policier de Magog reçoit un blâme du Comité de déontologie policière

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Le Comité de déontologie policière du Québec a imposé un blâme à un policier de la Régie de police de Magog (RPM) qui a tenu des propos inappropriés alors qu’il remettait des infractions à quatre conducteurs de motocyclettes en août 2017. La décision a été déposée le 25 novembre dernier par le Comité.

Le 20 août 2017, l’agent Laprise est affecté à une opération policière au sujet de silencieux bruyants d’un groupe de motocyclettes circulant sur la route 112 en direction de Magog. Ce dernier les intercepte et constate que les motocyclettes ne sont pas munies d’un système d’échappement conforme aux normes. En remettant à chacun des conducteurs leur constat d’infraction, l’agent les informe de leur droit de contester et du délai de 30 jours pour le faire.

Toutefois, c’est à ce moment qu’il leur suggère de ne pas les contester puisqu’il n’y a qu’un seul juge qui œuvre à la cour municipale de Magog, et que c’est d’ailleurs ce dernier qui a déterminé la norme liée à l’infraction qui leur a remise. Cette suggestion aurait donc laissé croire aux conducteurs que « l’accès à la justice dans leur cas est presque illusoire », peut-ont lire dans le rapport.

Tentant donc de faire épargner des frais aux contrevenants, les propos de l’agent Charles Laprise ne respectaient pas le Code de déontologie des policiers du Québec, selon le Comité.

Dans le rapport, le Comité affirme que les propos ont été tenus poliment et avec une bonne intention, mais qu’« ils ont eu pour effet de miner la confiance des citoyens dans le système de justice incluant l’impartialité des juges et tous ceux qui le compose. »

De plus, ceux-ci ont porté atteinte à la neutralité que doit conserver la fonction policière et en les tenant, l’agent de la paix a dérogé l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec.

En raison de son dossier sans tache en 19 années de carrière, l’agent Laprise a évité une suspension sans traitement de deux jours ouvrables, selon ce que demandait d’imposer la procureure du Commissaire à la déontologie policière.

(Journaliste: Dominique Côté, Noovo Info Estrie)