Dédommagement Phénix: l'AFPC pourrait se tourner vers les tribunaux

Parlement ISTOCK VLADONE

L'Alliance de la fonction publique du Canada envisage de se tourner vers les tribunaux pour éviter que ses membres aient à payer de l'impôt sur le dédommagement reçu pour le fiasco Phénix.

Le plus grand syndicat de la fonction publique déplore que l'Agence du revenu du Canada ne reconnaisse pas le caractère non-imposable du montant qui vise à compenser pour le stress et l'exaspération vécue.

Selon l'AFPC, ce genre de dédommagement n'est habituellement pas imposable.

« C’est clair qu’ils sont toujours fâchés qu’on les ait forcés à nous offrir un meilleur dédommagement pour nos membres. Ils sont frustrés d’avoir eu à bonifier le montant accordé aux autres syndicats en raison de la clause de parité qu’ils avaient négociée. Maintenant, ils s’en prennent aux membres de l’AFPC en essayant de saboter nos efforts pour convaincre l’Agence du revenu que le dédommagement ne devrait pas être imposable. »

- Chris Aylward, président de l’AFPC

Le syndicat demande au Conseil du Trésor de corroborer ces faits et invite ses membres à faire part de leur indignation au président, Jean-Yves Duclos.

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