Cellulaire au volant: Oui, c'est légal de parler sur haut-parleur

Cellulaire au volant

S'il vous arrive de parler au cellulaire au volant avec la fonction haut-parleur, sachez que c'est légal si vous ne tenez pas l'appareil en main et ne le manipulez pas.

La Cour supérieure du Québec vient de donner raison à un conducteur qui avait été reconnu coupable d’avoir fait usage d’un téléphone cellulaire en conduisant, par la Cour municipale de Rosemère, le 19 mars 2019. Il avait porté la décision en appel.

Le conducteur en question soutenait que sa conjointe tenait le téléphone avec la fonction haut-parleur pour qu'il puisse parler à son interlocuteur. La police avait toutefois une version contradictoire. Dans son rapport, l'agent a indiqué qu’il a observé l’homme pendant une quinzaine de minutes, alors qu'il tenait un téléphone cellulaire à son oreille gauche.

Selon ce jugement, il est donc permis de toucher à son cellulaire pour accepter un appel lorsque celui-ci est sur un support.

« Selon le Tribunal, un conducteur peut utiliser un dispositif mains libres interne d’un appareil dans la mesure où le dispositif correspond à la définition prévue à l’article 211 de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions[17]. Rappelons qu’il faut que le dispositif mains libres puisse permettre de faire fonctionner l’appareil, notamment un téléphone cellulaire «au moyen d’une commande vocale ou d’une commande manuelle simple que le conducteur peut actionner sans être distrait de la conduite de son véhicule».»

«Le Tribunal est d’avis, à titre d’exemple, que le fait de simplement appuyer sur un bouton ou un voyant lumineux d'un téléphone cellulaire pour répondre ou raccrocher constitue une manœuvre simple, pourvu que les conditions énumérées à l’exception prévue au paragraphe 2 de l’article 443.1 C.s.r. soient respectées, puisqu’il s’agit à la fois de l’usage d’un écran et de la fonction téléphonique d’un appareil portatif[18].»