Clause antisémite pour l'achat de maisons à Saint-Jean-sur-Richelieu

La rue Waegener et le parc Waegener, sur l'île Sainte-Thérèse. Une servitude interdit la vente aux personnes de races juives sur cette rue.

Le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu n'est pas fermé à l'idée de retirer le nom d'un citoyen antisémite de la toponymie municipale. C'est ainsi qu'il a réagi après avoir été mis au fait que les juifs ne sont pas les bienvenus dans 350 résidences du quartier de l'Île-Saint-Thérèse. 

 

Une servitude toujours existante dans les documents notariés de l'ile Sainte-Thérèse interdit de vendre ou de louer quelque 350 maisons et terrains à « des personnes de races juives ».

Un pomiculteur, Alphonse Waegener, serait à l'origine de cette clause antisémite. Il l'a faite inscrire noir sur blanc sur les documents notariés lorsqu'il a divisé sa terre agricole en lots pour la vendre, dans les années 50 ou 60, selon ce qu'a mis en lumière ce matin un reportage de La Presse. Il ne voulait pas vendre aux acheteurs juifs, pas parce qu'ils les détestaient, mais parce qu'ils prospéraient à son avis au détriment des autres à cette époque, selon les dires de membres de sa famille.

Le maire Alain Laplante indique qu'il n'était pas au courant de cette clause avant la lecture de l'article. Il a bien eu connaissance d'un avis public paru l'été dernier, demandant à ce que cette servitude, entre autres, soit retirée. Il ne comprenait toutefois pas trop le fond de la question et avait tenté d'avoir des éclaircissements de la part de la direction générale, sans obtenir de réponses.

Le magistrat de Saint-Jean-sur-Richelieu assure que la Ville est inclusive et compte bien se pencher plus sérieusement sur le dossier.

« La Ville n'a pas nécessairement de pouvoir, il faut faire une démarche légale pour faire retirer ces clauses-là, qui sont complètement discriminatoires. Je dois vérifier, je comprends qu'il y a eu une décision de la cour en décembre et je ne sais pas si le problème est réglé juste pour un cas particulier ou pour l'ensemble des cas. Chose certaine, si la municipalité peut faire quelque chose, on va le faire. »

- Alain Laplante, maire

La mesure discriminatoire est complètement illégale et il est possible de la faire annuler en Cour, comme en témoignage une récente décision de la Cour supérieure dans le cas d'un propriétaire, Carl Nadeau, qui voulait la faire retirer.

Son notaire, Me Carl Goulet, explique que la clause n'a aucune valeur juridique et que deux choix se posent pour la faire disparaître complètement du contrat notarial des autres propriétaires.

« Au départ, j'ai obtenu un jugement déclaratoire pour un propriétaire de la cour. Si on veut faire enlever une servitude dans ce cas, il faut la faire invalider pour «cause d'ordre public», ce qui a été fait dans ce cas. L'autre option est de faire intervenir tous les propriétaires des lots avoisinants et leur faire accepter le rejet de la clause de la servitude, ce qui peut être un processus long et fastidieux et qui mobilise plusieurs acteurs. »

-Carl Goulet, notaire

Dans son jugement invalidant la clause dans le cas de Carl Nadeau, la juge Claude Dallaire a indiqué que « depuis l’avènement des chartes des droits et libertés provinciale (1978) et fédérale (1982), les servitudes stipulant qu’il est interdit de vendre ou de louer ceux-ci à « des personnes de race juive » choquent la conscience à un point tel qu’elles sont clairement contraires à l’ordre public. »

La toponymie révisée?

Dans le quartier en question, une rue porte toujours le nom de M. Waegener, et un parc a aussi été nommé en son nom, au bout de la rue.

Le Centre consultatif des relations juives et israëliennes a d'ailleurs demandé formellement ce matin à la Ville de retirer les dénominations de Waeganer de l'espace public à Saint-Jean-sur-Richelieu. Le directeur des affaires publiques, David Ouellette, espère une réponse favorable.

« C'est la chose correcte à faire à la Ville que de retirer le nom de «Waegener»: nous enjoignons la Ville à le faire. Le fils a tenu des propos antisémites à La Presse pour justifier la clause instaurée par son père, il y a une soixantaine d'années.   Il faut saluer la vigilance du notaire Carl Goulet dans ce dossier. Ces cas refont surface depuis quelques années au Canada, notamment à Vancouver et aux États-Unis. Dans les années 40, c'était monnaie courante que de refuser de vendre des terrains à des Juifs ou des Noirs.  Les mentalités ont heureusement beaucoup évolué depuis ce temps. »

- David Ouellette, directeur de la recherche et affaires publiques

À la lumière des informations révélées aujourd'hui, le maire Alain Laplante n'exclut pas de demander un changement de nom à la Commission de toponymie. Il apporte toutefois un bémol sur les raisons derrière ce choix de dénomination.

« Ce n'est pas une commémoration de l'homme ou de ses valeurs. À l'époque, il n'y avait pas de Commission de toponymie. Les rues sont souvent nommées en fonction des noms des propriétaires des terrains. Il y a quand même des conséquences importantes sur les citoyens si on fait des changements d'adresse. Je ne suis pas fermé à l'idée, mais on ne prendra pas de décision hâtive. S'il y a lieu et si c'est le souhait surtout des citoyens, on changera le nom de la rue. »

- Alain Laplante, maire

Selon le reportage de La Presse, plusieurs citoyens habitant la rue qui porte le nom de M. Waegener étaient au courant de cette disposition, mais n'en ont jamais fait de cas. 

 

- Avec la collaboration de Jean-Francois Desaulniers, journaliste Bell Media Montérégie