Contrôle des armes à feu: Ottawa annonce de nouvelles mesures

Justin Trudeau

Le gouvernement Trudeau a présenté mardi son projet de loi C-21 pour mieux encadrer le contrôle des armes à feu. Le dépôt de la pièce législative survient alors que les crimes liés à ce type d'armes sont en augmentation dans plusieurs villes canadiennes, dont Montréal.

Le projet de loi inclut des sanctions judiciaires plus sévères pour les trafiquants d'armes, ainsi que des mesures pour limiter l'importation de munitions.

De nouvelles dispositions concernent également les propriétaires d'armes d'assaut qui ont été prohibées en mai dernier. Ceux qui souhaitent les conserver devraient se soumettre à une série de conditions incluant l'obtention d'un permis et l'entreposage dans un endroit sécuritaire. Ils ne pourraient pas les utiliser, les transporter ou encore les vendre.

Contrairement à ce que plusieurs groupes militants réclament, le programme de rachat de ces armes d'assaut, par le fédéral, ne sera pas obligatoire. On ignore combien le fédéral devra débourser pour le mettre en oeuvre.

Le premier ministre Justin Trudeau affirme qu'il s'agit tout de même du projet de loi le plus sévère jamais vu au pays.

« Personne ne devrait avoir peur d'être victime d'un tireur de masse ou d'une balle perdue. Dans un pays comme le Canada, être victime d'être à la mauvaise place au mauvais moment, ça ne devrait jamais arriver. Pas au parc, pas à la mosquée, pas à l'école et pas nulle part ailleurs. »

- Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Le projet de loi prévoit aussi d'accorder aux municipalités le pouvoir d'interdire les armes de poing sur leur territoire. Cette mesure a déjà été déclarée insuffisante par la mairesse de Montréal, qui souhaite qu'Ottawa interdise ce type d'armes dans tout le pays.

Valérie Plante avait fait cette déclaration à la suite du décès d'une jeune fille de 15 ans sans histoire, lors d'une fusillade la semaine dernière.

La loi drapeau rouge

Le gouvernement Trudeau veut aussi s'attaquer à la problématique de la violence conjugale en facilitant le retrait d'armes à feu des mains d'individus à risque.

Les signalements ont explosé depuis le début de la pandémie et du confinement des familles. 

« Il y a encore beaucoup trop de victimes de violence conjugale et de violence fondée sur le sexe dans notre pays. Huit sur dix victimes de violence conjugale sont des femmes. (...) On va donc proposer des lois qui permettront aux amis et aux proches qui s’inquiètent d’une situation de demander à la cour de confisquer immédiatement les armes à feu des individus violents et à risque, et de suspendre leur permis d’acquisition.»

- Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Ottawa affirme que ces mesures pourraient aussi prévenir des cas de suicide.