La vente d'armes à feu bientôt mieux encadrée au Canada

Armes à feu

Ottawa resserre ses règles entourant la vente et le transfert d'armes à feu au pays.

À compter du 18 mai, les personnes et les entreprises qui transfèrent ou vendent une arme à feu sans restriction devront confirmer l’identité de l’acheteur et la validité de son permis sur le portail du Programme canadien des armes à feu.

Les commerces devront également tenir un registre de ces ventes, comme c'était le cas jusqu'en 2005.

Les policiers y auront accès s’ils ont des motifs raisonnables et devront, dans la plupart des cas, présenter une autorisation judiciaire.

« Avec la confirmation de la validité du permis, la tenue de dossiers commerciaux transparente et la vérification du permis avec l’achat, nous nous assurons que les règlements du projet de loi C-71 gardent les armes hors de la portée des criminels et aident la police à faire le suivi des armes utilisées pour commettre un crime. »

Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique