Mike Ward perd en Cour d'appel dans l'affaire Jérémy Gabriel

Mike Ward

Mike Ward perd en Cour d'appel dans le dossier du "petit Jérémy".

L'humoriste est condamné à verser 35 000 $ en dédommagement au jeune homme, pour avoir « outrepassé les limites » de la liberté d’expression en faisant des blagues « discriminatoires » sur son handicap, lors d'un spectacle présenté entre 2010 et 2013. La Cour d'appel maintient donc la décision du Tribunal des droits de la personne. Jérémy Gabriel est atteint depuis sa naissance du syndrome de Treacher Collins, une maladie congénitale caractérisée chez lui par des malformations au niveau de la tête et une surdité sévère. 

Le tribunal conclut que les propos de Mike Ward « sont d’une gravité suffisante pour compromettre le droit du plaignant (Jérémy Gabriel) à la sauvegarde de sa dignité et ne peuvent se justifier, même dans une société où l’on valorise la liberté d’expression. » -Extrait de la décision de la Cour d'appel

Mike Ward n'aura toutefois pas à payer 7000 $ à la mère de Jérémy Gabriel. La Cour d'appel estime qu'elle n'a pas été victime de discrimination, bien qu'elle ait pu être blessée.

L'histoire est loin d'être terminée. L'humoriste entend porter cette affaire en Cour suprême. Mike Ward a de bonnes chances selon son avocat, car la décision a été appuyée par deux juges sur trois. 

Moi j'appelle ça une victoire partielle et une défaite partielle et sur la partie que nous avons perdue, il y a une très forte dissidence, ce qui augmente les chances de la permission d'en appeler en Cour suprême. J'ai déjà le mandat alors je me prépare et ça prendra un mois ou deux. -Me Julius Grey

Mike Ward prêt à aller jusqu'au bout 

L'humoriste a publié un texte sur Facebook en début de soirée pour confirmer son intention de porter la cause devant le plus haut tribunal du pays. Il est même prêt à faire de la prison plutôt que de payer l'amende : 

"Dans les médias je viens d’apprendre que j’ai perdu mon appel. Ce qui n'est pas tout à fait faux, mais pas tout à fait vrai non plus.

En 2016 la Commission des droits de la personne m’a condamné à payer une amende de $42 000; $7 000 à la mère, $35 000 à l’enfant.

J’ai refusé de payer, on est allé en Cour d’appel.

La Cour d’appel a renversé l’amende de $7 000, ce qui est une bonne chose. Ça veut dire qu’au Québec: Si un humoriste fait un gag sur toi, ta famille ne mérite pas d’argent juste parce qu’elle se sent blessée.

Mais ce n’est pas une vraie victoire, le gouvernement québécois m’exige quand même de donner $35 000 à cause d’une joke.

Je vais encore refuser de payer, on va aller en Cour suprême du Canada.

L’humour n’est pas un crime.

Dans un pays “libre”, un juge ne devrait pas dicter ce qui est faisable ou non en humour.

J’vous le dit tout de suite, j’aime mieux faire de la prison que de payer cette amende!"

(Avec la collaboration d'Étienne Phénix, journaliste Bell Média à Montréal)