Des manquements relevés dans l'octroi de trois contrats à Saint-Fulgence


À Saint-Fulgence, l'Autorité des marchés publics (AMP) a relevé des manquements au Code municipal du Québec (CMQ) concernant trois contrats réalisés pour la réfection du sentier des Battures. (Courtoisie)

À Saint-Fulgence, l'Autorité des marchés publics (AMP) a relevé des manquements au Code municipal du Québec (CMQ) concernant trois contrats réalisés pour la réfection du sentier des Battures.

La municipalité a notamment omis de publier plusieurs renseignements sur son site Web et sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec sur les contrats accordés.

L'AMP a aussi constaté l'absence d'une résolution au conseil municipal pour autoriser la conclusion du contrat pour l'acquisition de bois traité «alors que le CMQ précise que seul un conseil municipal a le pouvoir d’autoriser, par résolution, alors que celle-ci était requise en l’espèce», mentionne l'instance dans sa décision.

L'Autorité des marchés publics a donc formulé trois recommandations, dont s'assurer de la formation des membres du personnel qui s'occupent de la gestion contractuelle et de compléter la publication de son règlement relatif à la gestion contractuelle sur son site Web.

Elle recommande aussi «de s’assurer que les obligations de publication des renseignements exigés pour les contrats visés par le CMQ, sur le site Web de la Municipalité ainsi qu’au SEAO, sont respectées en tout temps».

La municipalité dispose de 45 jours pour informer l'Autorité des marchés publics des mesures prises pour donner suite à ses recommandations.

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