Mesures fiscales du fédéral: les détails ici

Justin Trudeau

Le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé ce matin plusieurs mesures pour aider les entreprises et les particuliers pendant cette pandémie.

Au total, 82 milliards de dollars sont déloqués en soutient total dont 27 milliards en soutient direct. Comme la plupart des mesures sont conditionnelles à la santion royale, les fonds pourraient arriver en avril. Voici un bref résumé des mesures annoncées. 

Mesures pour les particuliers

Rapport d’impôt : date prolongée

Tout comme pour le provincial, Ottawa prolonge jusqu’au 1er juin la date limite pour la transmission de déclarations de revenus des particuliers. De plus, le paiement de tout montant d'impôt sur le revenu qui devient exigible entre aujourd'hui et septembre 2020 pourra être reporté après le 31 août 2020.

Allocation de soins d’urgence

Jusqu’à 900$ aux 2 semaines pendant une durée maximale de 15 semaines.  Cette mesure vise à fournir une aide au revenu aux travailleurs qui doivent rester à la maison et qui n’ont pas de congés de maladie payés.

Pour qui?

  • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont malades, en quarantaine ou qui ont reçu la directive de s’isoler, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE);
  • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui s'occupent d'un membre de leur famille atteint de la COVID-19, comme un parent âgé ou une autre personne à charge malade, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l'AE;
  • les parents qui travaillent, qu'ils soient ou non admissibles à l'AE, et qui doivent rester à la maison sans salaire parce que leurs enfants sont malades ou ont besoin de services supplémentaires en raison de la fermeture des écoles.

La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020.

Allocation de soutien d’urgence

Cinq milliards de dollars pour les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance emploi et qui risquent de perdre leur emploi.

Programme Travail partagé 

Assouplissement des conditions d’admissibilité et simplification du  processus de demande. Ce programme offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail pour des raisons qui ne sont pas sous le contrôle de l’employeur.

Crédit supplémentaire pour les personnes à faible revenu

Les personnes et les familles à revenu faible ou modeste recevront un versement complémentaire spécial du crédit pour TPS. Le gouvernement parle de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

Allocation canadienne pour enfants

Augmentation de 300$ par enfant pour les familles dans le besoin,  dans le versement du mois de mai. Cette mesure représente un soutien additionnel de près de 2 milliards de dollars.

Assurance emploi pour maladie

Fin de la période d’attente d’une semaine pour les prestations de maladie de l'assurance emploi pour ceux qui sont mis en quarantaine imposée ou qui ont reçu la directive de s’isoler. Cette mesure sera en place pour au moins 6 mois. Il n’y aura plus d’obligation de fournir un certificat médical.

Groupes vulnérables

Réduction de 25 % les retraits minimums des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020

Injection de :

  • 305 millions de dollars dans un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones
  • Jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle pour prévenir une éclosion dans leurs installations
  • 157,5 millions de dollars dans le cadre du programme Vers un chez-soi qui vise les personnes en situation d’itinérance.

Mesures pour les entreprises

Report après le 31 août 2020 des paiements de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020.

Subvention pour les petites entreprises

Certaines petites entreprises pourront obtenir une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Le but de cette mesure est de permettre à ces employeurs de maintenir leurs employés en poste et donc, de limiter les pertes d’emplois.

Programme de crédit aux entreprises

Augmenter le crédit à la disposition des petites, moyennes et grandes entreprises par le versement de 10 milliards de dollars en soutien par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et Développement Canada (EDC).

Assouplir les limites associées au Compte du Canada

Augmenter le crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire. Le tout se fera avec Financement agricole Canada.

Programme d’achat de prêts hypothécaires

Achat jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés au moyen de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Le but est de favoriser un financement stable aux banques et aux prêteurs hypothécaires.

Augmentation de 150 milliards de dollars la limite de la SCHL prévue par la loi pour garantir les titres.

Augmentation de 150 milliards de dollars la limite de la SCHL prévue par la loi pour assurer les prêts hypothécaires.

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