Nouvelle tarification pour les baux de villégiature

Chalet.

Une nouvelle qui va ravir les locataires de terrains de villégiature sur les terres publiques. Le coût du loyer ne sera plus calculé selon la valeur du terrain. Il sera plutôt plafonné à l'indice des prix de la consommation.

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, était au Saguenay-Lac-Saint-Jean lundi matin pour en faire l'annonce puisqu'on y retrouve le tiers des 32 000 baux de villégiature de la province. Selon lui, les citoyens demandaient un changement dans le règlement depuis longtemps puisque les fluctuations du marché immobilier dans les dernières années ont fait augmenter les prix des baux de villégiature considérablement. Le nouveau calcul se traduira pour 2020 par une augmentation moyenne des coûts de 10 $ plutôt que de 50 $.

 

Le ministre Jonatan Julien était à Saguenay pour l'annonce, Bell Media

 

Toujours selon le nouveau mécanisme de calcul, le prix du loyer sera révisé lors d'un transfert entre locataires, explique le ministre Julien. :

« Lorsqu'un locataire vendra son chalet, le loyer sera à ce moment-là réévalué selon la valeur marchande. Par la suite, tout le temps que le nouveau propriétaire conservera son chalet, il augmentera selon l'indice des prix de la consommation chaque année. »

 

Selon le gouvernement, ce nouveau calcul permettra aux locataires d'économiser globalement 1,1 M$. Notons cependant que les revenus générés par les baux de location sont divisés entre Québec et les MRC. Le ministre Julien a donc encore du pain sur la planche puisqu'il devra ouvrir la discussion avec les représentants des MRC qui devront à compter de 2020 continuer de donner les mêmes services, mais avec moins de ressources financières. 

 

  Méthode de calcul des loyers

  Le loyer d’un bail de villégiature correspond à 5 % de la valeur du terrain loué     établie sur la base des facteurs suivants :

  • la valeur de référence établie au regard du pôle d’attraction le plus rapproché 
  • la proximité du terrain par rapport à ce pôle
  • la proximité du terrain par rapport au plan d’eau
  • la superficie du terrain

 

 

Pour plus de détails concernant la nouvelle tarification applicable aux baux de villégiature, consultez la page Web consacrée à ce sujet.