Un jugement déterminant pour les représentantes Tupperware

Plats Tupperware

Une directrice Tupperware de Roberval devra se défendre devant la Cour supérieure la semaine prochaine. La Ville de Roberval a déposé une demande d'injonction pour qu'elle cesse ses activités qu'elle juge illégales.

Noovo Info a appris que cette affaire a débuté en 2019 lorsqu'une voisine s'est plainte à la municipalité des allées et venues des clients et des nombreuses livraisons effectuées au domicile de la dame, ce qui lui a valu un constat d'infraction de 500 $ qu'elle a contesté.

Après d'autres plaintes, la Ville de Roberval l'a mise en demeure en mars dernier parce qu'elle considère son modèle d'affaires comme un commerce de détail, plutôt qu'un commerce de services personnels comme le coiffeur ou le cordonnier, par exemple.

Son avocat, Me Francis Boucher, souligne que sa cliente n'expose aucun produit dans sa résidence à des fins de ventes et que les seuls clients qui se présentent sur place ont déjà payé leur commande.

Me Boucher estime que la vente à domicile de produits doit être mieux définie dans ce règlement de zonage qui date de 2018.

«Ce sera au tribunal de se demander dans quelle catégorie on doit classer ces commerces qui sont en effervescence depuis la pandémie. Un débat très intéressant que la Cour supérieure aura à trancher par rapport à l'interprétation du règlement.»

Ce jugement qui sera rendu jeudi ou vendredi prochain pourrait impacter plusieurs travailleurs autonomes d'autres municipalités.

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